Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 24 juillet 2024. S'applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.
1. Introduction
Chez Axel·le Solutions éducatives, nous nous engageons à respecter les principes de la protection des renseignements personnels établis par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec (Loi 25). Cette politique énonce nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et la protection des renseignements personnels.
2. Types de renseignements personnels collectés
Nous collectons et utilisons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins éducatives et administratives de notre entreprise. Les types de renseignements personnels que nous pouvons collecter incluent, mais ne sont pas limités à :
- Nom, prénom et coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
- Informations éducatives et professionnelles pertinentes.
- Informations de facturation et de paiement.
3. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés pour les fins suivantes :
- Fournir nos services éducatifs et administratifs.
- Communiquer avec nos clients et nos partenaires.
- Facturer nos services et effectuer les transactions financières.
- Répondre aux demandes d'information et aux demandes de support.
- Respecter les obligations légales et réglementaires, y compris celles prévues par la Loi 25.
4. Conservation et sécurité des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaires pour atteindre les fins précisées dans cette politique, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi. Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute perte ou tout vol.
5. Partage des renseignements personnels
Nous ne partageons les renseignements personnels qu'avec des tiers dans les circonstances suivantes :
- Avec le consentement de la personne concernée.
- Pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires prévues par la Loi 25.
- Avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident à fournir nos services (par exemple, des services de traitement des paiements).
Nous nous assurons que tout tiers ayant accès à des renseignements personnels respecte des normes de sécurité et de confidentialité comparables aux nôtres.
6. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées ont le droit de :
- Accéder à leurs renseignements personnels et en demander la correction si nécessaire.
- Demander la suppression de leurs renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation.
- S'opposer à l'utilisation de leurs renseignements personnels à certaines fins, sous réserve des obligations légales ou contractuelles prévues par la Loi 25.
7. Gestion des vulnérabilités
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, nous mettons en œuvre les bonnes pratiques suivantes en matière de gestion des vulnérabilités :
- Utilisation d'outils et de technologies de détection des vulnérabilités pour identifier les failles potentielles dans nos systèmes.
- Évaluation régulière des risques de sécurité informatique pour identifier et classer les vulnérabilités selon leur gravité.
- Développement et déploiement rapides de correctifs pour corriger les vulnérabilités critiques et élevées.
- Mise en place de mesures temporaires ou de contournement lorsque des correctifs immédiats ne sont pas possibles.
- Tests de sécurité réguliers pour évaluer l'efficacité des mesures de sécurité mises en œuvre.
8. Bonnes pratiques de sécurité informatique
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, nous mettons en œuvre les bonnes pratiques suivantes en matière de sécurité informatique, conformément à la Loi 25 :
- Utilisation de mots de passe forts et uniques pour l'accès aux systèmes et aux données.
- Cryptage des données sensibles en transit et au repos.
- Mise à jour régulière des logiciels et des systèmes pour corriger les vulnérabilités de sécurité.
- Formation continue des employés sur la sécurité des données et la sensibilisation aux menaces potentielles.
9. Révision et mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité est révisée périodiquement pour s'assurer qu'elle demeure pertinente et conforme aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, y compris la Loi 25. Les mises à jour seront publiées sur notre site web et les utilisateurs seront informés des changements importants, le cas échéant.
10. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de confidentialité et de renseignements personnels et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Axel·le Solutions éducatives
404-64 rue Xavier-Giroux,
Québec (Québec), G1C 2M6
Canada
Site web : https://educaxelle.com
Courriel : info@educaxelle.com
Téléphone : 581 994-1986